Politique de Confidentialité et Conditions de Participation au Programme RENAISSANCE.
- Accès au Programme
- Le programme de financement participatif est gratuit.
- Seuls les membres à jour de leur droit d’adhésion à l’ONG et non soumis à une sanction disciplinaire peuvent y participer.
- Engagement du Participant
- Chaque participant s’engage à respecter la vision, la mission et les statuts de l’ONG tels que définis dans les documents officiels.
- Le projet soumis doit respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays de sa mise en œuvre.
- Les projets visant à rembourser un crédit bancaire, à financer un voyage personnel ou à créer un établissement de vente de boissons alcoolisées (dépôt, cave, bar, bistrot, etc.) ne sont pas éligibles au programme.
- Les projets incitant à la haine, la discrimination, la violence, la criminalité ou toute atteinte à l’intégrité morale ou physique d’autrui seront immédiatement retirés du programme.
- Responsabilité Légale
- Tout porteur de projet impliqué dans une procédure judiciaire en cours verra sa campagne suspendue jusqu’à résolution de l’affaire.
- L’ONG se réserve le droit d’interrompre ou annuler le programme en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle.
- Respect des Règles Éthiques
- Il est strictement interdit de nuire délibérément à un autre projet pour favoriser le sien. Tout manquement entraînera l’exclusion du programme, le gel des fonds collectés et le retrait immédiat du projet concerné.
- Conditions de Levée de Fonds
- Une campagne de financement participatif est considérée comme réussie lorsqu’elle atteint 100% de l’objectif financier fixé.
• Toutefois, l’ONG peut accorder un préfinancement si :
- Le projet est d’utilité publique,
- Il peut fonctionner au moins un an sur fonds propres,
- Son dossier a été évalué favorablement,
- et sa campagne atteint au moins 75% du montant sollicité.
- Nature du Financement Participatif
- Le financement participatif s’effectue sous forme de dons volontaires, sans contrepartie ni obligation de retour financier.
- Chaque membre peut soutenir librement un ou plusieurs projets de son choix.
- Chaque membre ne peut soumettre qu’un seul projet actif dans le cadre de ce programme.
- Mode de financement
- Le financement d’un projet se fait principalement en nature. L’ONG se charge de l’achat du matériel nécessaire à la mise en œuvre du projet (ex. : bail de local, équipements, logistique, etc.).
- Le solde restant est versé sur un compte bancaire du porteur de projet, après validation et dans le respect des procédures internes.
